Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
En vigueur au 16 mars 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site teamridesafe.myshopify.com (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
Article 2 – Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
Article 3 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l'utilisateur. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de TRS ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
Article 5 – Comportements interdits
Il est interdit d'utiliser le Site à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU, notamment :
- Diffuser des contenus illégaux, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers
- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site
- Perturber le fonctionnement normal du Site
- Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
Article 6 – Limitation de responsabilité
TRS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.
Article 7 – Liens hypertextes
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Article 8 – Données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site, et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 9 – Cookies
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Article 10 – Modification des CGU
TRS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
Article 11 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.